Les conditions générales de vente (CGV) du riz Phka malis, vendu sous la marque SUN MALIS™, ont pour  objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Eurizia France, dont le siège est situé au 266 avenue Daumesnil 75012 PARIS, 800 201 659RCS de Paris, son associé, la société Start, autoentreprise responsable du site internet www.acheterdurizjasmin.com, sise 505 chemin de la Pességuière 83136 Forcalqueiret et les clients désirant passer commande.

Le fait, pour tout client, de passer commande, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement communiquées pour permettre de passer une commande.

1 – COMMANDES ET RESERVES DE GARANTIE

La commande passée sur le site http://www.riz-phka-malis.com/fr/ sera transmise dans le délai d’un jour ouvré (tous les jours sauf samedi, dimanche et jours fériés) à Eurizia France™. 

Nos quantités à livrer et nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de les modifier sans préjudice de notre part, en fonction de la disponibilité des produits en stock et des contraintes de production de nos fournisseurs. Malgré tout le soin apporté, Eurizia™ ne peut garantir la disponibilité de tous les produits au même moment. 

2 - PRIX PRATIQUES

Eurizia France™ fait connaître ses tarifs de vente à ses clients par tout moyen approprié. Les prix affichés sur les produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C) avec une T.V.A. calculée à 20%. Nos prix s’entendent au tarif en vigueur au moment de la prise de commande. Les dits prix peuvent être révisés à tout moment

Le montant de cette contribution aux frais de transport est déterminé par le poids total et le lieu de livraison de la commande. Cette contribution aux frais de livraison sera calculée automatiquement sur le prix final de la commande.
Une facture sera adressée au client pour chaque commande après la livraison.
En cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison, la commande - même validée par nos soins - sera annulée. Une autre commande sera alors possible si vous le souhaitez et se fera au prix corrigé et exact.

3 - PRODUITS MIS EN VENTE
Eurizia France™ propose une gamme de produits normalement disponible en stock. Pour les produits non stockés, les offres présentées par Eurizia France™ sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. 
Conformément à l’Article L111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site http://www.riz-phka-malis.com/fr/, des caractéristiques essentielles du (des) produits qu’il désire commander.
Eurizia France™ se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits proposé sur son site en fonction, notamment de la disponibilité et caractéristiques des produits chez ses fournisseurs.
Les photographies des produits proposés à la vente sont présentées à titre indicatif et n’engagent nullement le vendeur.

4 - LIVRAISON

4.1 – MODALITES DE LIVRAISON
Eurizia France choisit les prestataires chargés de la livraison, que ce soit à domicile ou dans un point relais. Il appartient au destinataire de vérifier le (les) colis en présence du livreur à la réception des marchandises. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. La signature du bon de livraison fait foi de l’état de la marchandise livrée. 
Si les produits livrés sont abîmés, vous devez refuser le (s) colis en mentionnant clairement sur le bon de livraison le motif de votre refus. Le (s)colis nous sera (seront) retourné (s) et nous procéderons à l’envoi gratuit de produits de remplacement.
S’il manque des produits par rapport au bon de livraison, notez de manière précise le(s) colis manquant (s), référence (s) de (s) produit (s) et la quantité par référence.
 
La signature du bon de livraison, sans réserve précise, vaut pour acceptation de la livraison et les responsabilités du transporteur et d’Eurizia France™ seront dégagées au titre des dommages éventuels occasionnés en cours de livraison. La mention “sous réserve“, sans réserve précise, est dépourvu de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de la marchandise à la réception.

Toutes les réclamations, même signalées au transporteur, doivent nous être également formulées par écrit, soit mail à l'adresse paul.keirn@gmail.com, soit par lettre recommandée en ‘‘accusé de réception’’ au plus tard 48 heures après la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation n’est admise. Sans le respect impératif de cette clause nous ne pourrons entamer de procédure de remplacement.

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition au départ de l’entrepôt du vendeur.

4.2 – DELAIS DE LIVRAISON
Les livraisons s’effectuent à l’adresse communiquée par le client les jours ouvrés (tous les jours sauf samedi, dimanche et jours fériés), dans la plage des horaires indiqués par le client au moment de la commande. La date de livraison est indiquée le plus précisément possible. La livraison ne sera effectuée qu’en fonction de la disponibilité des produits, le vendeur pouvant procéder à une livraison globale ou partielle des produits. Eurizia France™ met tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans les délais les meilleurs, qui sont dépendants de la disponibilité des produits  et des possibilités de transport.

Les offres présentées par Eurizia France™ sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à règlement de dommages et intérêts. En cas de dépassement du délai de livraison, de l’un ou tous les produits, de plus de 15 jours ouvrables (deux semaines), et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (article L 121-20-3 du code de la consommation), le client pourra dénoncer par courriel à paul.keirn@gmail.com ou par lettre LRAR tout ou partie de sa commande en attente de livraison. Si cette commande a été réglée, Eurizia France™ s’engage alors au remboursement de la commande non livrée dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la réclamation écrite du client.

5 – MODALITES DE PAIEMENT
Le prix des produits et frais de livraison est calculé et transmis au client au moment de la commande, avant validation définitive. Le prix total de la commande validée par le client est payable à la commande.
Sauf conditions particulières indiquées sur la facture, nos ventes sont payables au comptant (immédiat et intégral), sur le site par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) lorsque le module de paiement en ligne est opérationne, par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire ou postal.
■ Règlement par carte bancaire, paiement sécurisé et données immédiatement cryptées. A aucun moment les données bancaires des clients ne seront connues par Eurizia France ™. Ces données seront gérées par PayPal, tiers de confiance, en relation avec la banque du client.
■ Règlement par chèque bancaire ou postal, dûment rempli et signé, à l’ordre de Eurizia France, envoyé à Eurizia France, 266 avenue Daumesnil 75012 PARIS.
La commande sera traitée à réception du chèque et expédiée.
Dans les autres cas, nos clients sont invités à nous contacter par téléphone au 09 67 54 24 67, pour nous communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande. 

En cas de livraison partielle, le report ou la non-livraison du solde ne peuvent retarder le paiement de la partie livrée.
La constatation d’un litige, d’une différence de montant ou d’échéance, ne peut donner lieu qu’à un avoir ou à un paiement partiel en accord avec nos services comptables, mais en aucun cas au non-paiement de l’échéance.
Le non-paiement d’une facture échue rend immédiatement exigibles toutes les créances de notre société vis-à-vis de l’acheteur, y compris les factures qui ne sont pas échues.
Au-delà d’un an, un bon de livraison, émargé ou non, ne peut plus être produit. Une simple relance datant de plus d’un mois avant l’échéance d’un an qui suit la date de livraison indiquée sur la facture et non contestée au moins 15 jours avant la dite échéance vaut acceptation de la facture.
Après une mise en demeure de payer restée infructueuse, en cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues sont majorées de 15 % à titre de clause pénale et les pénalités de retard sont fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal au moment du litige. Les pénalités sont dues sur l’ensemble des créances, clause pénale incluse, à compter de la première échéance non honorée, avec un minimum de 10 euros. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera réclamée. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
Aucun escompte n’est dû pour les règlements par anticipation.

6 – RESERVE DE PROPRIETE
Nous nous réservons expressément la propriété de nos marchandises jusqu’au dernier jour de leur paiement intégral par le client, étant précisé qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des cartes bancaires, chèques bancaires et postaux, effets de commerce ou virements bancaires ou postaux vaudra paiement.
Malgré cette clause, nos marchandises vendues sont aux risques de l’acheteur dès leur livraison. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration.

7 – DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation est une possibilité reconnue aux particuliers de revenir sur leur consentement exprimé lors de la conclusion du contrat et qui leur permet de retourner un bien commandé sans justification.Le délai de 14 jours calendaires est le délai légal minimum (article L121-21 du Code de la consommation).
Cette disposition légale n'est pas applicable pour des biens qui, par leur nature peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires). Ce qui est le cas des céréales et notamment du riz.
Le Client est informé de cette disposition sur le bon de commande qu'il remplit et ne peut de ce fait arguer d'un quelconque droit de rétractation.

8 – DECLARATION DE CONFORMITE A LA CNIL
La déclaration de conformité a été faite à la CNIL (N° en cours d'attribution)

9 - TRIBUNAUX COMPETENTS
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger.
En cas de litige de quelque nature que ce soit, seul le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent.

 

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